Conditions générales de vente
Vous êtes actuellement sur le site www.orange-vtc-provence.com, entreprise de Marc Bourdareau.
Marc Bourdareau – Orange VTC Provence
Rue des chênes verts, résidence la calade BAT 3 appt 26
84100, Orange
Tél : +33 6 72 09 57 18
E-mail : orangevtcprovence@gmail.com
Siret : 898 064 270
– Préambule –
Les conditions générales de vente sont conclues entre :
La société Orange VTC Provence ci-après dénommée « le Vendeur »
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales réglementaires.
Le client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute réservation de prestation. Toutefois, les conditions générales applicables à chaque prestation seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la prestation par le client. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations respectifs des parties contractantes à l’occasion de la vente des prestations de services réalisées par Orange VTC Provence.
En signant la convention, le devis ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît formellement avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. Seules les dérogations avec un accord écrit du vendeur peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
– Annulation –
Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme du et facturée au client. Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.
En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.
– Réservation –
Une demande de prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit.
Les réservations peuvent se faire sur notre site via les modules de réservation présent sur les pages www.orange-vtc-provence.com, par téléphone au 06.72.09.57.18 ou directement par email à l’adresse orangevtcprovence@gmail.com. Un email confirmant notre disponibilité sera alors envoyé par nos services.
Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le début de ladite prestation.
Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.
Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passager et nombre de bagage.
Une confirmation de réservation devra nous être retournée, par email ou par courrier, portant la mention “Bon pour accord”, et signée par le client.
– Règlement –
Les prestations sont payables au comptant, en euros, à bord du véhicule, lors de la prise en charge du client.
Nous acceptons les règlements par virement, en espèces et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …). Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation. Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.
Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqués sur le bon de commande. Toute heure commencée est due dans son intégralité.
Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 30% du montant de la prestation.
– Limites de responsabilités –
Orange VTC Provence ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.
Orange VTC Provence ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc … (liste non exhaustive).
Orange VTC Provence ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.
En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), Orange VTC Provence s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
– Restriction d’accès au service –
Orange VTC Provence peut restreindre l’accès au Service à tout Client, sans préavis, en particulier mais de façon non limitative, dans les cas suivants :
– le non-respect par le client de ses obligations
– un comportement inapproprié du Client ou de ses accompagnants à bord des véhicules
– L’absence de règlement par le Client des sommes dues à Orange VTC Provence au titre de courses déjà effectuées ou annulées après l’arrivée de la voiture.
– Assurances –
La responsabilité d’ Orange VTC Provence reste limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.
Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.
– Litiges –
Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention d’ Orange VTC Provence, sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.
Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes (Gard).
